MENTIONS

LÉGALES

MENTIONS

LÉGALES

MENTIONS

LÉGALES

Merci de lire avec attention les différentes modalités d’utilisation du présent site avant d’y parcourir ses pages. En vous connectant sur ce site, vous acceptez sans réserves les présentes modalités. Aussi, conformément à l’article n°6 de la Loi n°2004-575 du 21 Juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, les responsables du présent site internet www.elecrenov.fr sont :

PROPRIÉTAIRE DU SITE

ELEC’RENOV
Adresse,
Gallardon.
Tél : 06.XX.XX.XX.
E-mail : contact@elecrenov.fr

Auto-entrepreneur
SIRET : ?? | APE : ??
Numéro d’inscription au répertoire des métiers
Activité : ??

DIRECTEUR DE LA PUBLICATION

Gérant de la société : M. COURTEAUX Laurent

RÉALISATION DU SITE

Carla SIMON-BRUANT
22 avenue Claude Levi-Strauss
E-mail : carlasimonbruant@gmail.com
Site web : https://ccommecarla.com

HÉBERGEMENT

Hébergeur :
OVH SAS
2 rue Kellermann
59100 Roubaix – France

CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

Ce site (https://elecrenov.fr) est proposé en différents langages web (HTML, HTML5, Javascript, CSS, etc…) pour un meilleur confort d’utilisation et un graphisme plus agréable, nous vous recommandons de recourir à des navigateurs modernes comme Internet explorer, Safari, Firefox, Google Chrome, etc…

Ce site met à disposition du public les informations concernant l’activité d’Elec’Renov. En l’utilisant vous acceptez pleinement et entièrement les conditions générales d’utilisation précisées dans nos mentions légales. Accessible à tout type de visiteurs, il est important de préciser toutefois qu’une interruption pour maintenance du site web peut-être décidée par Elec’Renov. Les dates et heures d’interruptions seront néanmoins précisées à l’avance aux utilisateurs. Le site https://elecrenov/fr est mis à jour régulièrement par Elec’Renov. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

DESCRIPTION DES SERVICES PROPOSÉS

Le site https://elecrenov.fr a pour vocation d’informer les utilisateurs sur les services proposés par Elec’Renov, qui s’efforce de fournir sur le site https://elecrenov.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Tous les informations indiquées sur le site https://elecrenov.fr sont données à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site https://elecrenov.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

LIMITATIONS CONTRACTUELLES

Elec’Renov met en œuvre tous les moyens dont elle dispose, pour assurer une information fiable et une mise à jour fiable de ses sites internet. Toutefois, des erreurs ou omissions peuvent survenir. L’internaute devra donc s’assurer de l’exactitude des informations auprès d’Elec’Renov et signaler toutes modifications du site qu’il jugerait utile par email, à l’adresse contact@elecrenov.fr, en décrivant le problème de la manière la plus précise possible (page posant problème, type d’ordinateur et de navigateur utilisé, …). Elec’Renov n’est en aucun cas responsable de l’utilisation faite de ces informations et de tout préjudice direct ou indirect pouvant en découler.

Tout contenu téléchargé se fait aux risques et périls de l’utilisateur et sous sa seule responsabilité. Le site https://elecrenov.fr ne pourra être tenu pour responsable en cas de dommages matériels liés à son utilisation, de même que tout autre type de conséquence liée à l’exploitation du site https://elecrenov.fr, qu’elle soit directe ou indirecte.

De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tout le contenu du présent site https://elecrenov.fr, incluant, de façon non limitative, les graphismes, images, textes, vidéos, animations, sons, logos, gifs et icônes ainsi que leur mise en forme sont la propriété exclusive de Elec’Renov, à l’exception des marques, logos ou contenus appartenant à d’autres sociétés partenaires ou auteurs.

Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable d’Elec’Renov. Toute violation des droits d’auteur est sanctionnée par l’article L.335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle, avec une peine encourue de 2 ans d’emprisonnement et de 150 000€ d’amende.

GESTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Dans le cadre de son activité, la société Elec’Renov est amenée à collecter et à traiter des informations dont certaines sont qualifiées de “données personnelles”. Elec’Renov attache une grande importance au respect de la vie privée, et n’utilise que des donnes de manière responsable et confidentielle et dans une finalité précise.

Sur le site web https://elecrenov.fr, il y a 2 types de données susceptibles d’être recueillies :

Les données transmises directement
Ces données sont celles que vous nous transmettez directement, via un formulaire de contact ou bien par contact direct par email. Nous recueillons des informations lorsque vous vous inscrivez sur notre site, lorsque vous vous connectez à votre compte, faites un achat, participez à un concours, et / ou lorsque vous vous déconnectez. Les informations recueillies incluent votre nom, votre adresse e-mail, numéro de téléphone, et / ou carte de crédit.

Les données collectées automatiquement
Lors de vos visites, une fois votre consentement donné, nous pouvons recueillir des informations de type « web analytics » relatives à votre navigation, la durée de votre consultation, votre adresse IP, votre type et version de navigateur. La technologie utilisée est le cookie.

Ces données sont utilisées par Elec’Renov afin de pouvoir fournir les services ou produits commandés et/ou, sous réserve du respect des dispositions légales applicables, de mieux connaitre le client pour lui proposer notamment des offres et services plus adaptés.

Tous les champs figurant dans les formulaires qui sont marqués d’un astérisque doivent être obligatoirement remplis par le client, ainsi que les informations relatives aux commandes. Ces informations sont nécessaires pour que le Vendeur puisse traiter les commandes du client et fournir les différents produits ou services proposés.

Dans tous les cas, vous pouvez refuser de fournir vos données personnelles. Dans ce cas, vous ne pourrez pas utiliser les services du site, notamment de solliciter des renseignements sur notre société ou encore passer une commande sur le site internet.

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, l’utilisateur bénéficie d’un droit d’accès et de rectification aux informations le concernant, droit qu’il peut exercer à tout moment en adressant un mail à Elec’Renov.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site https://elecrenov.fr n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.

LIENS HYPERTEXTE & COOKIES

Le site contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation d’Elec’Renov. Les liens reliés directement ou indirectement à notre site web https://elecrenov.fr ne sont pas sous le contrôle de notre société. Par conséquent, nous ne pouvons nous assurer de l’exactitude des informations présentes sur ces autres sites Internet. Elec’Renov ne peut être tenue pour responsable de tout dommage, de quelque nature que ce soit, résultant du contenu de ces sites ou sources externes, et notamment des informations, produits ou services qu’ils proposent, ou de tout usage qui peut être fait de ces éléments. Les risques liés à cette utilisation incombent pleinement à l’internaute, qui doit se conformer à leurs conditions d’utilisation.

Les utilisateurs, les abonnés et les visiteurs des sites internet ne peuvent pas mettre en place un hyperlien en direction de ce site sans l’autorisation expresse et préalable d’Elec’Renov.

Dans l’hypothèse où un utilisateur ou visiteur souhaiterait mettre en place un hyperlien en direction d’un des sites internet d’Elec’Renov, il lui appartiendra d’adresser un email accessible sur le site afin de formuler sa demande de mise en place d’un hyperlien. Elec’Renov, se réserve le droit d’accepter ou de refuser un hyperlien sans avoir à en justifier sa décision.

D’autre part, la navigation sur le site https://elecrenov.fr est susceptible de provoquer l’installation de cookies sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation. Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de manière à refuser l’installation des cookies.

DROITS APPLICABLES ET LOIS CONCERNÉS

Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://elecrenov.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents dont dépend le siège social de la société.

Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

Lundi au vendredi :
09h – 18h

contact@elecrenov.fr

06.XX.XX.XX.XX

contact@elecrenov.fr

Gallardon, 28320

06.XX.XX.XX.XX

contact@elecrenov.fr

Gallardon, 28320

Lun, mar, mer, jeu, ven :
09h – 18h